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Conditions Générales

CONDITIONS D’UTILISATION DE QueerScreen.FR

Applicables à QueerScreen.Fr au 1er janvier 2017

Définition : QueerScreen est une marque exclusive détenue par la société OPTIMALE – Paris (France) S.A.R.L ci-après dénommée «OPTIMALE».

QueerScreen.fr est un service d’abonnement fournissant à nos utilisateurs l’accès à des films et séries TV diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec QueerScreen.fr »).

Le service QueerScreen.fr vous est proposé par Optimale.fr, une société à responsabilité limitée de droit Français et propulsé par Kaemo. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service QueerScreen.fr », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par QueerScreen.fr permettant de rechercher et de regarder des films et des séries TV, comprenant l’ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

  1. Abonnement. Votre abonnement à QueerScreen.fr est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant selon votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). Pour utiliser le service QueerScreen.fr, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec QueerScreen.fr, et vous devez nous fournir un Mode de paiement valide que vous pourrez modifier à tout moment (« Mode de paiement »). Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement en cliquant sur la partie « Votre compte » disponible sur le site QueerScreen.fr.
  2. Essais gratuits
    • 2.1. Votre abonnement à QueerScreen.fr peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure 7 jours, sauf disposition contraire lors de l’inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service. Vous serez informés lors de l’inscription si vous êtes éligible ou non à un essai gratuit.
    • 2.2. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la période d’essai gratuit selon le Mode de paiement que vous avez validé, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit. Pour connaître les détails de l’abonnement (frais mensuels, date de fin de votre période d’essai gratuit…) consultez votre compte. Vous ne recevrez aucune notification de notre part vous informant du début de votre abonnement payant.
  3. Facturation
    • 3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement à notre service seront facturés chaque mois selon votre Mode de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Accédez aux informations dans la partie « Votre compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
    • 3.2. Modes de paiement. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en dans la partie « Votre compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. Vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le Mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour, et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer des frais pour opérations de change ou d’autres frais Adressez-vous à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.
    • 3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement QueerScreen.fr à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout film ou toute série TV non regardés. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera fermé, cliquez sur « Détails de facturation » dans « Votre compte ».
    • 3.4. Modifications du prix et de l’offre de service. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.
  4. Service QueerScreen.fr
    • 4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service QueerScreen.fr. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte.
    • 4.2. Le service QueerScreen.fr n’est disponible qu’en France (Géolocalisation).
    • 4.3. Le service QueerScreen.fr, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au service QueerScreen.fr et de regarder des films et des séries TV uniquement en streaming. À l’exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.
    • 4.5. Vous ne pouvez regarder un film ou une série TV au moyen du service QueerScreen.fr que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu est limité.
    • 4.6. Vous acceptez d’utiliser le service QueerScreen.fr, y compris l’ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l’exécution publique ou au service ou contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service QueerScreen.fr (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service QueerScreen.fr ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service QueerScreen.fr ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service QueerScreen.fr; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service QueerScreen.fr de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service QueerScreen.fr, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
    • 4.7. La qualité d’affichage des films et séries TV diffusés en streaming peut varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide afin d’améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité de la HD et de la Ultra HD dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible en HD ou Ultra HD et tous les types d’abonnement ne permettent pas de recevoir le contenu en HD ou en Ultra HD. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD et Ultra HD. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d’au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (plus de 1080p). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder un film ou une série TV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le film ou la série TV choisis et la configuration de votre appareil compatible avec QueerScreen.fr.
  5. Mots de passe et accès au compte
    • 5.1. L’utilisateur ayant créé le compte QueerScreen.fr et se voyant facturer des frais d’abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte QueerScreen.fr et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit, ou encore son adresse e-mail s’il utilise PayPal). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte.
    • 5.2. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d’identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de QueerScreen.fr, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l’e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que QueerScreen.fr ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.
  6. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
  7. Applications de tiers. Vous pouvez être amené à rencontrer des applications provenant de tiers (y compris, sans s’y limiter, des sites Web, des widgets, des logiciels ou autres utilitaires logiciels) (les « Applications ») qui interagissent avec le service QueerScreen.fr. L’utilisation que vous faites de ces Applications peut être soumise aux conditions d’utilisation ou de licence de tiers.
  8. Contenus spontanés. QueerScreen.fr n’accepte aucun contenu ou idée spontanés pour des films ou des séries TV, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
  9. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance avec votre compte, merci de visiter le centre d’aide de QueerScreen.fr disponible sur notre site.
  10. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
  11. Modification des Conditions d’utilisation. QueerScreen.fr est susceptible, de temps à autre, d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.
  12. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.